Infos Ministérielles

L'article L. 221-10 du code de l'énergie prévoit que la tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie peut être déléguée à une personne morale désignée par l'État. Conformément à cette disposition, la tenue de ce registre a été déléguée à la société Locasystem International (ce registre est accessible sur le site www.emmy.fr) à partir de fin février 2007. Cette délégation de service public expirera le 31 décembre 2012 et devra donc être renouvelée dès le 1er janvier 2013. Dans cette perspective, (...) - Certificats d'économies d'énergie

Le ministère met en ligne la version 2 de la méthodologie générale d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre conformément à l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE). Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l'Etat, la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d'une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs (...) - Bilans des émissions de gaz à effet de serre

Alors que la Commission européenne vient de reprocher à la France une transposition insuffisante des exigences de la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables , le ministère du développement durable et le ministère chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique ont indiqué que la France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne. Ils rappellent que la France est résolument engagée dans le (...) - Énergies renouvelables

Consulter la nouvelle lettre d'information du dispositif des Certificats d'Économies d'énergie : lettre d'information d'avril 2012 (format pdf) - Les dispositifs d'aide

Afin de contribuer à l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne en 2020, fixé dans le paquet énergie-climat, la Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive pour s'assurer de la participation de tous les États Membres à cet objectif. Cette proposition de directive est actuellement en cours de discussion au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen.

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Le ministère a lancé le 11 juillet 2011 un premier appel d'offres pour le développement de capacités de production d'électricité par énergie éolienne offshore. La date limite de remise des offres était fixée au 11 janvier 2012. Cet appel d'offres représentait une puissance maximale de 3 000 MW répartie sur 5 zones : Le Tréport, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire. Cet appel d'offres avait pour objectif de franchir une première étape vers l'objectif de 6 000 MW d'éolien en mer et (...) - 1er appel d'offres éolien en mer

Afin de contribuer à l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne en 2020, fixé dans le paquet énergie-climat, la Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive pour s'assurer de la participation de tous les États Membres à cet objectif. Cette proposition de directive est actuellement en cours de discussion au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen. La France soutient pleinement cette démarche et a confirmé aux (...) - Économies d'énergie

Le ministère a lancé le 11 juillet 2011 un premier appel d'offres pour le développement de capacités de production d'électricité par énergie éolienne offshore. La date limite de remise des offres était fixée au 11 janvier 2012. Cet appel d'offres avait pour objectif de franchir une première étape vers l'objectif de 6 000 MW d'éolien en mer et d'énergies marines à horizon 2020. Cet appel d'offres représentait une puissance maximale de 3 000 MW répartie sur 5 zones : Le Tréport, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, (...) - Actualités

Deux décrets permettant d'encadrer les ZAPA viennent d'être publiés au journal officiel du 22 janvier 2012 : Le premier décret fait la liste des dérogations nationales aux mesures d'interdiction de circuler dans toutes les ZAPA et expose les modalités de demandes de dérogations locales éventuellement complémentaires Le second décret fixe les critères de classement des véhicules en fonction de leur pollution atmosphérique (âge du véhicule, norme Euro ou type de carburant) pour toute mesure de (...) - Zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA)

En cette période de fortes émissions de polluants dans l'air les concentrations de polluants et de particules redeviennent élevées dans plusieurs régions françaises.

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